Conditions générales d'utilisation

1. Le service

BâtiGain, édité par Tarek Touba, entrepreneur individuel (Audit Rénov Conseils), est un service en ligne destiné aux entreprises du bâtiment. Il recherche les appels d'offres publics, analyse les dossiers de consultation et prépare les pièces de réponse (mémoire technique, formulaires DC1, DC2, DUME, cadres de prix, dossiers à déposer). Il s'adresse aux professionnels : ces conditions ne relèvent pas du droit de la consommation.

2. Compte

Vous créez un compte par entreprise avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des informations que vous saisissez, qui doivent être exactes et à jour.

3. Ce que fait l'intelligence artificielle, et ce qu'elle ne fait pas

Les analyses, les avis Go / No-Go et les textes sont produits automatiquement à partir de vos informations et des documents de consultation. Ils sont une aide à la décision et à la rédaction. Une information manquante est signalée « à compléter », jamais inventée, mais des erreurs restent possibles.

Vous relisez, complétez et validez chaque pièce avant de la déposer. Vous restez seul responsable de votre candidature, de votre offre, de vos prix et de leur dépôt dans les délais. BâtiGain ne garantit pas l'obtention d'un marché.

4. Vos contenus

Les documents et textes que vous déposez ou rédigez restent les vôtres. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour vous fournir le service. Vous ne déposez que des contenus que vous avez le droit d'utiliser.

5. Utilisation correcte

Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, de perturber le service, ou d'en extraire le contenu de façon automatisée.

6. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir. Les données publiques (BOAMP, annuaire des entreprises) dépendent de leurs producteurs. Ne préparez pas un dépôt à la dernière minute.

7. Prix

Les conditions tarifaires sont indiquées sur le site au moment de la souscription. Pendant la phase de lancement, l'accès peut être gratuit ; vous serez prévenu avant tout passage à une offre payante, sans engagement de votre part.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées au cours des douze derniers mois. Elle ne couvre pas la perte d'un marché, d'un chiffre d'affaires ou d'une chance.

9. Fin du compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à auditrenovconseils@gmail.com. Nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas ces conditions. Le sort des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de solution amiable, les tribunaux du ressort du siège de l'éditeur sont compétents.