Le CCAP fixe les règles administratives et financières du marché. Il renvoie en général au CCAG Travaux, le cahier des clauses générales, et indique les points où il s'en écarte. Ce sont ces écarts qu'il faut lire de près : ils peuvent coûter cher. Voici les repères habituels.
1. Les pénalités de retard
Le CCAG Travaux prévoit une pénalité de 1/3000e du montant du marché par jour de retard, plafonnée à 10 % de ce montant. Un taux plus élevé, l'absence de plafond ou des pénalités forfaitaires lourdes (absence en réunion, propreté du chantier, retard de documents) doivent vous alerter et entrer dans votre analyse du risque.
2. La retenue de garantie
Elle est limitée à 5 % du montant du marché et peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si l'acheteur l'accepte, par une caution. Au-delà de 5 %, la clause n'est pas conforme.
3. L'avance
Une avance est due lorsque le marché dépasse 50 000 € HT et que sa durée d'exécution est supérieure à deux mois, sauf si vous y renoncez. Son taux minimal est fixé par les textes et il est plus favorable pour les PME. Une avance supprimée ou conditionnée doit être questionnée.
4. Les prix
Des prix fermes sur une longue durée laissent toute hausse des matériaux à votre charge. Vérifiez si les prix sont actualisables ou révisables, avec quelle formule et quels index (BT01 et suivants pour le bâtiment).
5. Le délai de paiement
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'État et les collectivités territoriales, et de 50 jours pour les établissements publics de santé. Un délai plus long, ou un point de départ retardé, n'est pas conforme : en cas de retard, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € sont dus automatiquement.
6. La sous-traitance
Elle est en principe autorisée, à condition d'être déclarée et acceptée. Une interdiction ou une limitation forte peut vous empêcher de répondre si vous comptez confier une partie des travaux.
Une clause vous semble anormale ? Posez la question à l'acheteur avant la date limite des questions, ou intégrez le risque dans votre prix. Ces repères généraux ne remplacent pas la lecture du DCE ni, en cas de doute, l'avis d'un juriste.